Conditions générales de ventes

Objet

Les conditions générales de vente sont conclues entre la Société Ademiss Sarl inscrite au registre de commerce de Nantes sous le numéro 792605164 Ci-après " Ademiss.com" et de toute personne physique ou morale professionnelle visitant ou effectuant un achat via le site Internet www.ademiss.com.
Toute prestation accomplie par la société Ademiss Sarl implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.

Les Articles

Les articles proposés à la vente par la société Ademiss sont ceux figurant sur le site www.ademiss.com, au jour de la consultation du site par l'Internaute.
Les articles sont proposés à la vente dans la limite des stocks disponibles.
Les articles proposés à la vente sont décrits le plus précisément possible. Toutefois, si des erreurs ou omissions venaient à se produire dans cette présentation, la responsabilité de la société Ademiss ne pourrait être engagée. Les photographies illustrant les produits n'ont qu'une valeur indicative et n'entrent pas dans le champ contractuel.
De la même manière la société Ademiss ne saurait être tenu pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit.

Les Prix

Les prix sont présentés en euros (€) HT et hors frais de livraison qui restent à la charge de l'internaute sauf mention ou conditions particulières.
Les articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement de la commande.
Le prix total tient compte de la TVA applicable au jour de la commande. Si le taux de TVA venait à être modifié, ces changements seraient répercutés.
La société Ademiss se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

La commande

Toute commande vaut acceptation expresse et irrévocable des prix et des descriptions des produits disponibles à la vente.
L'internaute déclare avoir pris connaissance et accepté irrévocablement les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande vaut donc acceptation de ces conditions générales de vente.

Le Paiement

Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ( Visa , Mastercard, Eurocard ).
La facture du produit sera insérée dans le colis contenant les articles commandés.

Sécurisation :

Les coordonnées de votre carte de crédit sont cryptées grâce au protocole SSL (Secure Socket Layer) et le système syspay de la caisse d’épargne. Elles ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque. La société Ademiss n'a en aucun cas accès à ces coordonnées. C’est pourquoi elles vous seront demandées à chaque nouvelle transaction sur notre site.
La facture ne tient compte que du montant des articles commandés et effectivement expédiés ainsi que des frais de livraison. En cas d'erreurs de stocks et donc d'indisponibilité produit, nous vous appelons pour savoir si nous pouvons remplacer les articles concernés avec vous, si ce n'est pas possible nous réajustons la facture, nous ne facturons que la marchandise expédiée et sommes en mode de validation bancaire manuel pour les transactions.
De ce fait veuillez considérez l’historique des commandes de votre compte accessible depuis www.ademiss.com comme une simple information générale. Celui ci pouvant être réinitialisé à tout moment, du fait d’une mise à jour du site.

Défaut de Paiement :

Ademiss se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur avec lequel un litige de paiement serait en cours d'administration.

Contrôles anti-Fraudes :

- Ademiss de par l’utilisation des interfaces de gestion bancaires et d’assurances compétentes, contrôle toutes les commandes qui ont été validées sur son site.
Ces contrôles visent à protéger Ademiss de pratiques abusives opérées par des fraudeurs.

- Dans le cadre de ces procédures, et si une suspicion de fraude est avérée ou en fonction du montant de votre commande, nos services pourront être amenés à vous demander toutes les pièces nécessaires au déblocage de votre commande : justificatifs de domicile et de débit à votre nom, etc.
- Ces demandes sont faites par courrier électronique; sans réponse de votre part dans les 8 jours votre commande sera annulée.
Ademiss se réserve le droit de refuser d'effectuer une livraison ou d'honorer une commande émanant d'un consommateur n’ayant pas été définitivement authentifié.

Livraison

Zone de livraison : France
Tarifs : Pour toute commande inférieure à 300€ H.T Prix unique 9€.
Frais de port offerts pour toute commande supérieure à 300€ H.T.

Les frais de transport indiqués ne sont valables qu’en France métropolitaine, délais : 3 à 5 jours
La responsabilité de Ademiss ne saurait être engagée en cas de retard de livraison, et ce pour quelque cause que ce soit. Par conséquent, aucune demande d'indemnisation, de quelque nature que ce soit, ne pourra être réclamée par le client à Ademiss.
Ademiss ne saurait être tenue responsable de l'inexécution de la commande conclue, due à la survenance d'un événement de force majeure et notamment en cas de grève totale ou partielle des services postaux, des transporteurs, et de catastrophes causées par inondations ou incendies.
La responsabilité de la société Ademiss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par la société Ademiss.

En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatiques, ne saurait engager la responsabilité de Ademiss.

En cas de non livraison d'une commande ou d'une partie de commande, le client dispose de 30 jours maximum (à compter de la date du terme prévisionnel de livraison de la commande) pour se manifester. Au-delà de ce délai, aucune réclamation ne sera acceptée.
De même, tout fait qualifié de force majeure, exonère totalement Ademiss de toute responsabilité.

Retours Articles

En cas d'erreur de livraison ou de produit défectueux: l'article neuf devra
être retourné dans les 7 jours à la société Ademiss dans son ensemble et dans son emballage d'origine, en enveloppe à bulle (250gr maxi) ou en Colissimo Recommandé (mini 250gr), à l'adresse suivante :

VIA LORENZO
7-9-11, Rue Jean Rouxel
Actipark Bâtiment 8
44700 ORVAULT
FRANCE

TELEPHONE:
+33 2 40 43 74 76

En cas de marchandises manquantes ou détériorées lors du transport, l’acheteur devra formuler toutes les réserves nécessaires sur le bon de livraison à réception des
dites marchandises. Ces réserves devront être, en outre, confirmées par écrit dans les cinq jours suivant la livraison, par courrier recommandé avec AR.

Veuillez dans tous les cas nous faire parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.

Les garanties

Vous ne devez accepter un colis que si l'emballage extérieur ne comporte aucune trace de choc. Avant de signer le bon de livraison du transporteur, vérifier l’état du colis et de la marchandise. Si cela n'est pas possible, veuillez indiquer sur le bordereau ''sous réserve de vérification de la marchandise compte tenu du mauvais état du colis (décrire les dommages)''. Si vous constatez la présence de produits endommagés dans votre livraison, vous pourrez obtenir le remboursement (sous forme d’un avoir) ou le remplacement de ceux-ci en nous faisant parvenir un email de réclamation dans les 2 jours suivants la date de réception et en nous retournant les produits dans un délai de sept jours ouvrés à compter de la date de livraison. Tous les frais et risques liés au retour du produit sont à la charge de l'acheteur.
Vous devez alors renvoyer la marchandise par la poste en y joignant le numéro de votre facture. L'article défectueux sera alors échangé dans la limite des stocks disponibles.
Les colis seront renvoyés l'adresse suivante :

VIA LORENZO
7-9-11, Rue Jean Rouxel
Actipark Bâtiment 8
44700 ORVAULT
FRANCE

TELEPHONE:
+33 2 40 43 74 76

Informations nominatives et données personnelles

Le renseignement des informations nominatives collectées dans le cadre de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant nécessaires pour le traitement et la livraison des commandes ainsi que pour l'établissement des factures. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu'à la société Ademiss, en aucun cas elles ne seront communiquées ou revendues à un tiers, elles n'appartiennent qu'à vous.

Conformément à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés, le traitement des informations nominatives collectées sur le site www.ademiss.com fait l'objet d'une déclaration en cours auprès de la Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés. L'Internaute dispose d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l'Internaute devra envoyer un formulaire de contact en cliquant ici, ou un courrier à l'adresse suivante :
Ademiss, 20 Boulevard romanet, 44100 Nantes
L’internaute est informé que la société Ademiss recourt à l’usage de cookies, ceux-ci ne sont utiles que pour le bon fonctionnement du site.
Par l'intermédiaire de la société Ademiss, vous acceptez, ou non, de recevoir par courrier des propositions commerciales ou être informé des offres de la société Ademiss.
Propriété intellectuelle

Tous les éléments visuels du site www.ademiss.com, sont protégés par le droit d’auteur et des marques. Ils sont la propriété exclusive de la société Ademiss.

Responsabilité

La société Ademiss n'a, pour toutes les étapes d'accès au site, du processus de commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu'une obligation de moyen. La responsabilité de la société Ademiss ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l'utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de tout fait qualifié de force majeure, conformément à la jurisprudence.

Par ailleurs, la société Ademiss dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l'hypothèse d'une force majeure ou fortuite ; y compris sans que cette liste ne soit exhaustive : grève interne ou externe, incendie, catastrophe, panne interne ou externe, et d'une manière générale tout évènement ne permettant pas la bonne exécution des commandes.

Intégralité

Dans l'hypothèse où l'une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait en aucun cas affecter la validité et le respect des présentes conditions générales de vente.

Durée

Les présentes conditions s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des services offerts par la société Ademiss dans le cadre de son site internet www.ademiss.com.

Litiges

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à la législation française.
Dans l'hypothèse où un litige naîtrait de la présente relation contractuelle, l'Internaute et Ademiss s'engagent avant toute action judiciaire à rechercher une solution amiable. En cas de litige, seul le tribunal de commerce de Nantes sera compétent.